Les membres du Conseil Constitutionnel
Michel PINAULT
Nommé le 19 février 2016 par le Président du Sénat
Jacques MÉZARD
Nommé le 22 février 2019 par le Président de la République
Alain JUPPÉ
Nommé le 21 février 2019 par le Président de l'Assemblée nationale
François SENERS
Nommé le 23 février 2022 par le Président du Sénat
Corinne LUQUIENS
Nommée le 18 février 2016 par le Président de l'Assemblée nationale
François PILLET
Nommé le 21 février 2019 par le Président du Sénat
Jacqueline GOURAULT
Nommée le 1er mars 2022 par le Président de la République
Véronique MALBEC
Nommée le 23 février 2022 par le Président de l'Assemblée nationale
La nomination et le statut des membres
En vertu de l'article 56 de la Constitution, le Conseil constitutionnel se compose de 9 membres nommés auxquels s'ajoutent des membres de droit.
Comment sont nommés les membres du Conseil
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Roland DUMAS
En fonction du 8 mars 1995 au 1er mars 2000, a suspendu l'exercice de ses fonctions le 24 mars 1999, a démissionné le 1er mars 2000
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Roland DUMAS
En fonction du 8 mars 1995 au 1er mars 2000, a suspendu l'exercice de ses fonctions le 24 mars 1999, a démissionné le 1er mars 2000
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Les anciens membres
Le mandat des membres nommés est d'une durée de neuf ans et ne peut être renouvelé, ce qui contribue à assurer leur indépendance. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par tiers tous les trois ans.