ordiecole.com : la justice

genève :

  • législation (cd-rom) : liens
  • pouvoir judiciaire et tribunaux : plan du site | liens utiles
  • audiences
  • avocats
  • guide pratique des tribunaux genevois : 1, 2

    neuchâtel :

  • notre page sur la justice dans le canton de neuchâtel

    confédération helvétique :

  • procédure législative (genèse d'une loi)
  • recueil systématique du droit fédéral / table des matières
  • tribunal fédéral (à lausanne) / index fr
  • tribunal fédéral des assurances (à lucerne)
  • publication électronique des données juridiques
  • police tessinoise : formulari

    république française :

  • ministère de la Justice / administration pénitentiaire / textes fondamentaux
  • L'évolution des lois anti-racistes
  • la justice en france et l'accès au droit
  • le site de legifrance

    europe :

  • cour européenne des droits de l'homme
  • cour internationale de justice (la haye, pays-bas) / charte des nations unies
  • cour de justice de la communauté européenne : plan du site

  • juges français et collaboration : 1

    notre page sur le droit
    retour aux sujets mentionnés
    retour à la page d'accueil de ordiecole.com

    vous consultez la page http://www.ordiecole.com/justice.html