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Coronavirus : le Conseil fédéral adopte des mesures supplémentaires

Berne, 17.12.2021 - Dès lundi 20 décembre 2021, les mesures de lutte contre le coronavirus seront durcies en Suisse. Seules les personnes vaccinées ou guéries auront désormais accès à l’intérieur des restaurants, des établissements culturels et des installations de sport et de loisirs ainsi qu’aux événements en intérieur (règle dite des « 2G »). Cette mesure permettra de réduire le risque d’infection des personnes non immunisées. Celles-ci transmettent plus facilement le virus et sont plus fréquemment confrontées à des complications lorsqu’elles sont contaminées. Dans les lieux précités, il faudra en outre porter le masque et être assis pour consommer. S’il n’est pas possible de porter le masque, par exemple lors d’une répétition de musique à vent, ou de consommer assis, comme dans les discothèques et les bars, les personnes vaccinées ou guéries devront en outre présenter un test négatif (règle des « 2G+ »). Les personnes dont la vaccination, la vaccination de rappel ou la guérison datent de moins de quatre mois sont exemptées de cette obligation de dépistage. Les réunions privées sont limitées à dix personnes dès lors qu’une personne présente (de 16 ans ou plus) n’est pas vaccinée ou guérie. Telles sont les décisions prises par le Conseil fédéral lors de sa séance du 17 décembre 2021, qui a par ailleurs réintroduit l’obligation de travailler à domicile, réglementé la prise en charge des frais de dépistage et décidé l’achat de doses supplémentaires de vaccin.

La situation épidémiologique est préoccupante. Le nombre d'hospitalisations continue d'augmenter et l'occupation des lits de soins intensifs est très élevée dans certaines régions. Les patients traités sont principalement des personnes non vaccinées des tranches d'âge moyennes et supérieures. Le 13 décembre 2021, le palier critique des 300 patients COVID-19 en soins intensifs a été atteint. Or c'est à partir de ce seuil qu'il n'est plus possible de garantir une offre de soins optimale à tous les patients hospitalisés, les établissements devant repousser certains traitements. Selon les estimations actuelles, ce chiffre va augmenter à 350 ou 400 d'ici à la fin de l'année.

À cela s'ajoutent les contaminations avec le variant Omicron qui devraient connaître une hausse marquée d'ici à Noël. Les premières informations sur cette souche du virus indiquent qu'elle est plus contagieuse que le variant Delta. La protection conférée par la vaccination ou par une infection passée est aussi nettement moins bonne, mais toutefois bien supérieure lorsque la vaccination (y compris de rappel) est récente. Si la protection vaccinale est faible, le nombre d'infections va augmenter, y compris au sein de la population immunisée. On ne connaît pas encore les éventuelles complications dans le cas d'une infection avec le variant Omicron, ni le degré de protection des personnes immunisées contre ces complications. Si la fréquence des complications graves devait augmenter fortement, le système de santé déjà surchargé serait très rapidement confronté à une pression supplémentaire considérable et serait débordé.

Mesures supplémentaires
Après avoir consulté les cantons, les commissions parlementaires compétentes, les partenaires sociaux et les associations directement concernées, le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures supplémentaires. Limitées au 24 janvier 2022, elles concernent aussi les
personnes vaccinées et guéries en raison de la contagiosité du variant Omicron. L'objectif est de protéger autant que possible les structures hospitalières d'une charge encore plus élevée et de faire en sorte que l'ensemble de la population ait accès aux soins intensifs.

Règle des 2G, obligation de porter le masque et de consommer assis
Dans tous les endroits qui appliquent actuellement la règle dite des « 3G » (accès aux seules personnes vaccinées, guéries ou testées négatives), c'est désormais la règle dite des « 2G » (accès aux seules personnes vaccinées ou guéries) qui vaudra. Cela concerne les lieux de restauration, les établissements culturels, les installations de sport et de loisirs ainsi que les manifestations. Cette nouvelle règle vise à réduire le risque d'infection des personnes non immunisées, qui transmettent plus facilement le virus et sont nettement plus souvent confrontées à des complications lorsqu'elles sont contaminées. Les personnes se trouvant dans ces endroits sont également tenues de porter le masque et de
consommer assises. Pour les manifestations en extérieur de plus de 300 personnes, c'est la règle des 3G qui continue de s'appliquer.

2G+ pour les discothèques et les activités sans masque
Lorsqu'il n'est possible ni de porter le masque ni de consommer assis, l'accès sera réservé aux personnes vaccinées ou guéries pouvant en outre présenter un résultat de test négatif. Cette règle des « 2G+ » s'applique aux discothèques et aux bars ainsi qu'aux activités sportives et culturelles non professionnelles pour lesquelles le port du masque n'est pas possible, comme les répétitions de musique à vent. Les jeunes de moins de 16 ans ne sont pas concernés. Cette obligation de dépistage permet de garantir qu'aucune personne contaminée ne participe à une manifestation où il ne faut ni porter le masque ni consommer assis. À noter que la règle a été adaptée à la suite de la consultation : les personnes dont la vaccination, la vaccination de rappel ou la guérison datent de moins de quatre mois sont exemptées de l'obligation de se faire dépister. Par ailleurs, les entreprises et les organisateurs de manifestations soumis à la règle des 2G peuvent décider d'appliquer la règle des 2G+ pour pouvoir renoncer à l'obligation de porter le masque et de consommer assis.

Limitation des réunions privées à l'intérieur
L'expérience a montré que le risque d'infection dans le cercle privé est considérable. Le Conseil fédéral a donc décidé de fixer une limite pour les personnes non immunisées. Dès qu'une personne de 16 ans et plus non vaccinée ou non guérie y participe, le nombre total de participants est limité à dix, enfants compris. Si tout le monde est vacciné ou guéri, la limite est fixée à 30, voire à 50 si la réunion a lieu dehors.

Réintroduction de l'obligation de travailler à domicile
Le Conseil fédéral réintroduit en outre l'obligation de travailler à domicile afin de réduire les contacts. Lorsque les personnes doivent travailler sur place, le port du masque est obligatoire dans tous les locaux partagés accueillant plus d'une personne.

Port du masque obligatoire au secondaire II
Avec les tests répétés, le port du masque est une mesure centrale pour réduire la circulation du virus dans les écoles. Il est donc désormais obligatoire au secondaire II. Le Conseil fédéral recommande en outre instamment aux cantons de le prescrire aussi aux niveaux inférieurs, ce que bon nombre d'entre eux ont déjà fait. Le Conseil fédéral leur recommande en outre de pratiquer des tests répétés dans les écoles afin de casser rapidement les chaînes de transmission.

Recommandation de repousser les interventions non urgentes
Le Conseil fédéral renonce à prescrire l'enseignement à distance, car les vacances de semestre sont proches. Pour le tertiaire et certains examens et offres de formation, c'est la règle des 3G qui s'applique désormais. Quant aux formations continues, elles sont soumises aux règles applicables aux manifestations.

Le Conseil fédéral recommande en outre instamment aux cantons de repousser les interventions non urgentes pratiquées à l'hôpital afin de décharger le personnel de santé. Si la situation devait encore se dégrader ces prochains jours ou ces prochaines semaines, il est prêt à réagir rapidement.

Retour de la prise en charge des dépistages en vue d'obtenir un certificat COVID
Le Conseil fédéral a également décidé que certains tests COVID-19 donnant lieu à un certificat COVID seraient à nouveau pris en charge. Il répond ainsi à une décision du Parlement inscrite dans la loi COVID-19. Seront remboursés les tests rapides antigéniques et les tests PCR salivaires groupés. Les autotests, les tests sérologiques et les tests PCR individuels resteront à la charge des personnes concernées, à l'exception des tests PCR individuels réalisés chez les personnes symptômatiques, les personnes ayant été en contact avec des personnes infectées et en cas de test salivaire groupé positif. La nouvelle réglementation s'applique dès demain samedi 18 décembre 2021. Dès le 17 janvier 2022, toutes les personnes participant aux dépistages répétés doivent pouvoir obtenir un certificat COVID.

À l'entrée en Suisse, un test seulement pour les personnes vaccinées et guéries
À la suite de la consultation des cantons, le Conseil fédéral a adapté pour lundi 20 décembre 2021 le régime de dépistage qui prévaut pour l'entrée sur le territoire. Pour le dépistage avant l'entrée en Suisse, les tests rapides antigéniques de moins de 24 h seront acceptés au même
titre que les tests PCR de moins de 72 h. Quant à l'obligation de réaliser un deuxième test entre 4 et 7 jours après l'entrée en Suisse, elle tombe pour les personnes vaccinées et guéries.

Vaccins COVID-19 : approvisionnement garanti pour 2022
Le Conseil fédéral s'est également penché sur l'achat de vaccins contre le COVID-19 lors de sa séance d'aujourd'hui. Il va commander 7 millions de doses du vaccin Moderna et 7 millions de doses du vaccin Pfizer/BioNTech pour le deuxième semestre 2022. Il avait déjà fait de même pour le premier semestre. Pour 2022, la Suisse disposera de quelque 34 millions de doses de vaccin, soit une quantité suffisante pour vacciner toutes les personnes qui le souhaitent au cours de l'année à venir. Cela permettra également d'être prêts s'il faut administrer des doses supplémentaires en raison d'un variant capable d'échappement immunitaire. Conformément aux contrats qui ont été signés, la Suisse reçoit systématiquement le vaccin le plus récent du fabricant concerné pour autant que ce vaccin ait été autorisé par Swissmedic.

Dans la lutte mondiale contre la pandémie, la Suisse s'engage depuis le début pour garantir à un maximum de personnes un accès sûr et efficace aux vaccins COVID-19. C'est pourquoi, le 30 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé d'offrir 4 millions de doses. Il évaluera ultérieurement un don supplémentaire à l'initiative COVAX.

Promotion de la recherche, du développement et de la production de vaccins
Enfin, le Conseil fédéral a également discuté des possibilités de promouvoir durablement la recherche, le développement et la production de vaccins en Suisse afin de renforcer encore la position du pays en tant que lieu de production et acteur central dans la recherche et le développement des technologies-clés. La collaboration internationale tout au long de la chaîne de création de valeur devra aussi être renforcée. Il a demandé au Département fédéral de l'intérieur et au Département fédéral de l'économie de lui soumettre d'ici à la fin de 2022 une proposition concrétisant les mesures stratégiques définies.

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